Inforoutes de l'Ardèche, Adresses Emails en liste noire
Les Inforoutes de l'Ardèche et le SPAM ....
Vous venez de découvrir que votre adresse email est en liste noire
sur nos serveurs, et vous ne comprenez pas trop pourquoi ?
Voici les principales raisons de cette mise en liste noire :
Vous avez été infecté par un virus de messagerie, et vous avez
diffusé largement sa réplique. Si vous êtes désinfectés,
contactez nous,
nous vous enlèverons de notre liste noire.
Votre adresse email a été usurpée et sert à nous envoyer des mails
à caractères pornographiques ou équivalent. Désolé, mais nous
n'avons pas d'autre moyen pour stopper cela.
Vous envoyez régulièrement un mail de publicité à nos adhérents.
Vous avez sûrement de bonnes raisons de penser que cela peut les
intéresser, mais pour nos adhérents, c'est de la publicité non
sollicitée, en clair du SPAM.
Et surtout, pensez bien que vous n'êtes pas tout seul. Les
bals emails sont encombrés de message de ce type. Tout cela a un coût
et provoque un désintérêt envers l'utilisation de la messagerie.
Le haut débit n'est pas encore accessible partout en Ardèche, et les
collectivités locales ont du mal a accéder aux forfaits de type illimités
pour des raisons comptables.
La solution : sur votre site web, proposez l'inscription volontaire à
une liste de diffusion, il n'y aura plus de problèmes.
Nous ré-activerons votre adresse à la demande de nos adhérents.
Pourquoi sommes nous si stricts ?
Nous ne sommes pas un fournisseur d'accès comme les autres. Nous
sommes un Syndicat Intercommunal, nos adhérents sont les communes de
l'Ardèche et des
départements limitrophes et tous leurs ayants-droits (écoles, centres multimedia, etc).
Nous assurons pour eux
l'accès à Internet ainsi que la gestion de leurs sites web et leurs messageries.
Nous leur fournissons un accompagnement de proximité dans l'usage de l'Internet.
La
messagerie est devenu pour eux un outil de travail incontournable,
qu'on ne peut laisser polluer par des messages non sollicités.
Les budgets alloués à l'Internet dans ces petites communes ne doivent
absolument pas exploser au risque de voir des régressions d'usages. Il serait
dommage de voir des communes, des écoles tourner le dos à l'outil Internet.
De plus, les pertes de temps et les coûts engendrés par le téléchargement de
messages que l'on efface immédiatement n'est absolument pas motivant et font
perdre l'intérêt de la messagerie.
Les enfants des écoles ont accès aussi à la messagerie et on ne peut pas dire
qu'actuellement, on puisse laisser utiliser la messagerie par des enfants
l'esprit tranquille ...
Ce sont toutes ces raisons qui nous amènent a être extrêmement vigilants et stricts
dans une utilisation propre de la messagerie Internet.
Les sujets de messages en liste noire
Les adresses Email en liste noire
Rappel de quelques dispositions légales :
Références a la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. ( source
CNIL)
La collecte illicite des adresses servant à des opérations de 'spamming'.
est en totale opposition avec l'article 25 de la loi 'informatique et
libertés' qui énonce : "La collecte de données opérée par tout moyen
frauduleux, déloyal ou illicite est interdite".
Le non-respect du droit d'opposition.
L'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 et l'article 14 de la
directive 95/46 du 24 octobre 1995 reconnaissent à toute personne le
droit de s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données ou à la
transmission de celles-ci à des tiers.
L'absence de déclaration auprès de la CNIL d'un traitement
automatisé d'informations nominatives
Une opération de prospection commerciale par voie électronique suppose
la constitution et l'utilisation de traitements automatisés
d'informations nominatives. Dés lors ces traitements doivent être
déclarés à la CNIL conformément à l'article 16 de la loi du 6 janvier
1978.
Tout manquement à cette obligation est sanctionné par l'article 226-16
du Code pénal.
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