Comité syndical du Sivu des inforoutes

1) Le Sivu des Inforoutes de d'Ardèche décide de lancer de nouveaux services dans le domaine des solutions logicielles de la gestion communale

Ce nouveau challenge part du constat que chaque commune est dotée d'un logiciel de comptabilité, de paie, de gestion des ressources humaines ou autre. Le projet est de servir d'interface unique pour tous les logiciels de gestion communale. Il lui permettrait, pour la plupart des problème d'assistance et de maintenance, d'être l'interlocuteur entre l'utilisateur -la collectivité-, et l'éditeur du logiciel, souvent peu accessible. Il est dans le droit fil de ce qu'a fait le Sivu jusqu'à aujourd'hui pour les problèmes matériels. L'objectif est que les économies d'échelle fassent que la charge de la commune ne soit pas augmentée, tout en bénéficiant de services supplémentaires.
Le président du SAIGC (syndicat d'Aide de proximité à l'Informatique de Gestion Communale et aux Secrétariats), par ailleurs délégué de sa commune au Sivu, intervient pour relater son expérience dans ce domaine avec un seul éditeur et une trentaine de collectivités adhérentes. « On est très vite entraîné dans des services plus larges par les secrétaires de mairie : questions techniques comptables, administratives, etc. » Il encourage le Sivu à se lancer dans ce projet et l'appelle à coordonner sa démarche avec celle du SAIGC, qui restera un service de proximité pour les communes de 3 ou 4 cantons ardéchois. Il n'exclut pas à terme, une intégration de son syndicat dans celui, plus large, des Inforoutes, car si les communes ont besoin de proximité, l'équilibre financier de tels services nécessite d'être assis sur une large base d'adhérents.
Une consultation sera lancée début 2008 pour retenir un ou plusieurs prestataires parmi les éditeurs de logiciels de gestion communale.

2) Le service de télé-transmission des actes des collectivités au service préfectoral de contrôle de légalité démarrera très prochainement

Une tarification de la dématérialisation de la transmission des actes des collectivités au contrôle de légalité est proposée, qui s'appuie sur les résultats de la consultation qu'a menée le Sivu en 2007 pour retenir un prestataire. A ce sujet, le président fait une communication à l'assemblée de la décision prise par le bureau du 15 octobre 2007. En effet le choix du prestataire avait été reporté suite à une proposition faite par le délégué de la communauté de communes des Châtaigniers d’instaurer un service gratuit, que rendrait possible l’adhésion du SIVU à la solution de l'Adep (association pour le développement des e-procédures), lors du précédent comité syndical du 4 avril 2007.

Le président, Maurice Quinkal, et le DGS, JeanPierre Roche (micro), entourés de membres du bureau. A gauche : Michel Bertrand, Yvette Rieubon-Bertrand, Nathalie Chabrel. A droite : Christophe Chantre

Les services du SIVU avaient alors repris l’étude de ce dossier en tenant compte de cette information.
Tous les soumissionnaires ont été amenés à proroger le délai de validité de leurs offres.
Au final, deux solutions restaient en compétition, l’une émanant de Adullact Projet, et l'autre de l'Adep.
Sur le critère de la valeur technique les deux solutions peuvent être jugées équivalentes en fonctionnalités mais les produits associés à l'application, et dont la demande devrait émerger après la phase de démarrage, sont de construction différente. Ainsi les produits Adep doivent être installés en local alors que ceux de l'Adullact sont des applications web, nécessitant un coût moindre d'assistance et de maintenance.
Sur le critère de la pérennité du service, l'avantage est allé à l'Adullact, structure nationale spécialisée dans les logiciels libres pour les collectivités territoriales, soutenue par de très nombreuses administrations locales, départementales et régionales et employant en permanence une équipe de plusieurs salariés.
Sur le critère du prix la comparaison des offres est favorable à Adullact, qui en tarif annuel est inférieur de 2500 € à celui de son concurrent.
Le bureau du 15 octobre dernier a, unanime, au regard de ces considérations, autorisé le Président à signer le marché de la dématérialsiation des actes avec le prestataire Adullact Projet, ce qui permettra un démarrage immédiat du service. Par la suite, le Sivu hébergera l'application sur son propre centre serveur.
Le service sera ouvert à tous les adhérents et aux intercommunalités non adhérentes, comme tous les services du Sivu.

3) Fourniture de certificats électroniques 

Le prestataire « Chambersign » a été retenu suite à la consultation lancée en mai 2007. Le Sivu sera certificateur délégué et pourra lui-même procéder aux « faces à faces » nécessaires à l'attribution des signatures électroniques, évitant aux agents et élus des communes de se déplacer à Annonay ou Aubenas pour obtenir leurs certificats.

4) Maintenance des PC de plus de 3ans

Dans le cadre de « l’opération  un PC par classe », qui a permis d'installer plus de 1100 ordinateurs dans les écoles, les matériels achetés entre 2004 et 2006 ne bénéficiaient que de trois ans de garantie sur site, laissant les communes sans solution pour la maintenance des équipements au-delà des trois ans. Ce problème ne se posera pas pour les nouveaux matériels acquis à partir de 2007, qui sont garantis 5 ans sur site.
Le Sivu étant titulaire d'une licence globale portant sur 2500 postes, il propose de renouveler toutes les licences anti-virus de toutes les machines à des tarifs très bas. La conséquence en sera que les machines non protégées ne pourront pas être secourues par les techniciens.
Pour les réparations, il est établi un forfait d'enlèvement (40 €) qui précèdera un devis de réparation.

5) Offre nouvelle « Pack Web Classic »

Les services actuels d'édition de sites web proposés aux communes, vont du service minimum gratuit « pages Web, 1 et 2 », aux vrais sites web de l'offre « packweb Premium », complètement personnalisés, dont le moteur est un véritable gestionnaire de contenus (CMS - SPIP), mais dont le ticket d'entrée est relativement onéreux à 1800 €.
La nouvelle proposition « Packweb Classic », plus légère au niveau tarifaire, est de choisir un site parmi plusieurs déclinaisons pré-programmées. Elle reprend de l'offre « Premium » les fonctionnalités les plus avancées, elle est évolutive vers la solution Premium, elle est libre de droits et, le gestionnaire de contenus étant un des standards de la publication coopérative (plusieurs centaines de milliers de sites), la commune reste libre de changer dhébergement pour son site, sans aucun dommage pour celui-ci.

6) Nouvelle convention pour les lieux d’accès public à Internet en Ardèche

L'accès public à Internet est une action que le Sivu a entreprise dès le début de son action en 1996 et qu'il poursuit depuis avec l'aide du conseil général. Aujourd'hui, près de cent points d'accès publics à Internet sont disponibles pour le public à travers tout le département.
Une nouvelle convention prévoit d'offrir les services d'assistance et de maintenance techniques du Sivu à tous les lieux d'accès publics à Internet, sans distinction entre les différents types d'accès publics (centres multimédias, bibliothèques, relais de services publics, papis, etc.). Deux annexes à la convention contiendront les clauses spécifiques qui s'appliquent aux centres multimédias et aux lieux d'accès publics ayant acquis leur matériel par l'intermédiaire du Sivu.
Cette nouvelle convention abroge toutes les conventions en cours et met toutes les collectivités sur un pied d'égalité pour l'accès aux services du Sivu. Elle sera proposée à toutes celles disposant d'un lieu d'accès public à Internet, et ne modifie pas la participation financière demandée, qui est fixée par ailleurs dans la grille tarifaire.

7) Demande d’adhésions et de retraits de communes et intercommunalités

Les communes de Maclas et Issanlas ont demandé leur retrait du sivu. Le président explique que la commune de Maclas, située dans la Loire n'est pas éligible aux aides du conseil général de l'Ardèche et estime donc que son adhésion n'est plus justifiée. Il ne connaît pas la raison du retrait d'Issanlas.
Du côté des adhésions, les délégués ont à se prononcer sur celle de la communauté de communes « Cévenne et montagne ardéchoises » qui regroupe les communes de Borne, Cellier du Luc, Laveyrune, le Plagnal et St Etienne de Lugdarès et celle, individuelle, de Saint-Martin-sur-Lavezon.

8) Règlement d’utilisation des véhicules de services par le personnel du SMVU

Jean Pierre Roche, le nouveau directeur général des services explique qu'il s'agit de réglementer l'utilisation des véhicules de service par les agents. Cette réglementation est obligatoire mais n'est qu'une mise en conformité d'une situation existante.

9) Modification du tableau des emplois

Exceptionnellement convoquée en un lieu unique, la salle des fêtes de La Voulte sur Rhône, la réunion des délégués fut suiviie d'un pot de l'amitié.

Au cours des années récentes, pour simplifier les procédures d'intégration, les agents techniques et administratifs du Sivu avaient tous été intégrés en tant qu'agents d'animation. Un décret est paru en décembre 2006 qui précise les fonctions relatives à ce cadre d'emploi. A l'évidence les emplois occupés au Sivu ne correspondent pas au cadre d'emploi des agents d'animation.
Il est donc proposé des mouvements au tableau des emplois qui suppriment les agents d'animations et créent des adjoints techniques et administratifs. Ces suppressions et créations n'auront aucune incidence financière sur le niveau de la masse salariale et son évolution. Ces mouvements seront bien sûr soumis à l'avis du CTP du centre de gestion de l'Ardèche.

10) Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Jean Pierre Roche explique que l'entrée en vigueur des accords dits « Jacob », sous la forme d'une loi promulguée le 16 février 2007 concernant la Fonction Publique Territoriale, provoque la suppression des quotas d'avancement de grade, qui étaient établis nationalement. Ils sont remplacés par des taux de promotion, qui sont eux de la compétence de la collectivité.
Il est proposé de fixer le taux d'accès des agents au grade supérieur dans le même cadre d'emploi à 100% et de s'en remettre à la sagesse de l'autorité territoriale pour la promotion de chacun des agents. Le président précise que ce taux ne vaut pas engagement automatique de promouvoir, mais permettra de le faire sans blocage.

11) Adhésion au service médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche

Depuis la loi de 1984, les collectivités locales doivent disposer d'une service de santé et de médecine préventive, soit de façon interne soit mutualisée par une structure extérieure. Jusqu'à maintenant le Sivu avait délégué cette obligation à un partenaire privé, le Centre de santé au travail du Haut-Vivarais.
Le centre de gestion de l'Ardèche ayant décidé de se doter de ce service, qu'il ne proposait pas auparavant, pour l'ensemble des collectivités ardéchoises, il est proposé d'y adhérer et de résilier le contrat liant le Sivu au prestataire privé.

12) Validation de la grille tarifaire pour 2007/2008

La grille des tarifs applicables à compter du 1er novembre 2007 est validée par les délégués. Elle est en ligne sur le serveur AMI :
http://ami.inforoutes-ardeche.fr