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Comité syndical du Sivu des inforoutes Mercredi 4 avril 2007, les délégués des communes et Epci adhérents étaient réunis en visioconférence entre Annonay (château de Déomas) et Aubenas (centre le Bournot). Ils ont délibéré sur l'ordre du jour suivant :
1- Approbation du PV de la réunion du 12 décembre 2006. le procès-verbal est adopté à l'unanimité
2- Approbation du compte administratif 2006 et du compte de gestion. Le compte administratif d'une collectivité retrace exactement les mouvements comptables qui ont réellement eu lieu pendant l'exercice écoulé. Il se présente en deux sections, l'une retrace les dépenses et recettes liées au fonctionnement de la collectivité, l'autre celles liées aux investissements. En 2006 le budget général du Sivu est caractérisé par une maîtrise des charges d'exploitation, en légère décrue. Celle-ci est notamment due à l'arrêt de l'activité de diffusion internet haut-débit MMDS (abandon de la location des points hauts d'émission) et à une bonne maîtrise des charges courantes et salariales. Le président Quinkal fait remarquer que le CA a retrouvé l'équilibre avec un léger excédent.
Ce qui caractérise l'année 2006 est l'inversion de tendance. Si le budget de fonctionnement de la régie était déficitaire depuis plusieurs années avec 138 502 € de déficits cumulés, dus aux dotations aux amortissements des premières années, il devient excédentaire en 2006.
Là les comptes sont beaucoup plus solides. A la question d'un délégué qui demande des explications sur le pourquoi des deux budgets au Sivu, le directeur des services, Maurice Weiss, rappelle q'une collectivité locale peut exercer des activités marchandes à condition que leur comptabilité soit tenue complètement à part, Il y a donc au sivu : Après que le président Maurice Quinkal soit sorti de la salle, la vice-présidente Mme Nathalie Chabrel met le compte administratif 2006 aux voix. Les délégués l'approuvent à l'unanimité ainsi que le compte de gestion.
3-Affectation du résultat. Il est proposé de reprendre les résultats de 2006 et de les reporter sur les budgets primitifs 2007 pour le budget général et la régie, tant en fonctionnement qu'en investissement;
4-Orientations budgétaires pour 2007. Le budget 2007 sera caractérisé par une amplification de la nouvelle structuration des dépenses et des recettes du SIVU Investissement
Fonctionnement
Conclusion L’année 2007 marquera la fin du plan triennal d’équipement des écoles et bibliothèques. Elle devrait marquer le début d’une vraie évolution de nos recettes provenant des prestations de services, qui s’est amorcée en 2006. Elle sera aussi l’année pour discuter et négocier avec le département pour définir de nouvelles missions que pourraient remplir le SIVU répondant à des besoins non couverts du département. Les délégués adoptent les orientations à l'unanimité.
5- Affectation de certaines charges entre budget principal et budget de la régie industrielle et commerciale. A la demande de la trésorière du syndicat, il est proposé d’arrêter le taux de répartition de certaines charges entre le budget principal et le budget de la Régie industrielle et commerciale. Les délégués approuvent la proposition faite de fixer à 10% de la masse salariale totale, la charge de personnel affectée à la régie.
6- Participation des communes pour 2007. Les délégués décident, comme le président l'a proposé, de maintenir le taux de participation à 0,99 € par habitant pour cet exercice.
7-Présentation et discussion du programme d’actions 2007.
Questions des délégués Question 1 : Pourquoi le matériel des différents bénéficiaires n'est pas à la même valeur ni au même niveau de subventionnement ? Question 2 : Serait-il possible d'éviter à l'avenir la présentation en Keuros, peu lisible ? Question 3 : Est-il possible d'acquérir des portables pour les bibliothèques? Maurice Weiss reprécise que la prolongation du plan départemental d'équipement des écoles et bibliothèques sur 2007 doit impérativement voir les commandes arriver avant la fin du 1er semestre, soit avant le 30 juin, afin que toutes les opérations de rétrocession soient soldées avant la fin de l'exercice, soit le 31/12/
8- Convention annuelle entre le SIVU et le Département de l’Ardèche.
9- Vote des tarifs des services en 2007. La grille tarifaire est soumise aux délégués. Le président informe qu'il n'y a pas de changement par rapport à la grille 2006, sauf les nouveaux services qui y ont été rajoutés : Question 4 : le délégué de la communauté de communes des châtaigniers, annonce qu'un syndicat intercommunal informatique dans les Alpes maritimes (le Sictiam) a mis au point une application de dématérialisation du contrôle de légalité qui pourrait être gratuite pour le Sivu en passant une simple convention. D'autre part il pense que cette opération est prématurée, et que le choix fait risque de ne pas être compatible avec les futures applications de dématérialisation des autres procédures des collectivités avec l'Etat. Il propose de surseoir à cette décision. Enfin il pense qu'il ne faut pas se laisser imposer une multitude de procédures par l'Etat, une pour les actes, une pour la comptabilité et les paiements, une pour l'état civil, etc.
10- Budget primitif 2007. Le budget primitif d'une collectivité fixe les ressources qu'elle décide d'affecter à ses activités et les dépenses telles qu'elle prévoit de les engager au cours de l'année à venir. Il se présente en deux sections aussi, le fonctionnement et l'investissement. Comme pour le compte administratif y a deux budgets primitifs au sivu : le budget général et le budget de la régie industrielle et commerciale. En préalable, le directeur des services remarque que le budget est moins difficile à élaborer du fait de la décroissance forte de la dotation aux amortissements, conséquence du nouveau mode de financement direct par les communes de leurs équipements. Pour 2007 le bureau a prévu de continuer la restructuration des dépenses et recettes amorcée en 2005. La diminution accélérée de la dotation aux amortissements devrait notablement améliorer l'équilibre du fonctionnement, et diminuer l'excédent de l'investissement.
Question 5 : Pourquoi cette hausse des charges courantes dans le budget régie? Le budget primitif 2007 est adopté à l'unanimité
11- demandes d’adhésions et de retraits de communes et groupements du sivu. La demande d'adhésion de la commune de Lablachère est approuvée à l'unanimité, il n'y a aucune demande de retrait.
12- liste des marchés passés en 2006. Elle est communiquée aux délégués et visible sur le site des marchés publics des inforoutes
13-questions des délégués Question 6 : à propos du déploiement de Numéo : va-t-il s'étendre à l'ensemble des zones blanches ardéchoises ? Les délégués n'ayant plus de questions, le président quinkal remercie l'assemblée et clôt la séance. |
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