Mise en œuvre d’une plateforme de services aux collectivités territoriales

Partenariat SIVU / France Telecom :
signature de la convention 2001

France Télécom est le partenaire du Sivu des Inforoutes de l’Ardèche depuis la création du syndicat en 1995. Longtemps la subvention octroyée par l’opérateur historique a permis de satisfaire à la demande des communes adhérentes en équipements, principalement pour les écoles mais aussi pour les centres multimédia.
Depuis deux ans, le Sivu et France Télécom se sont mis d’accord pour que l'aide accordée par le groupe de télécommunications français soit plus une incitation à développer les usages des nouvelles technologies de l’information qu’une aide à l’équipement, dont le groupe dirigé par Michel Bon estime qu’elle doit être maintenant fournie par les collectivités locales, communes, conseils général et régional.

La nouvelle convention de 2001 est sous-tendue par la volonté de mettre en place, après expérimentation, de véritables services innovants. Trois grands domaines de services seront mis en avant. Le partenariat de France telecom à l'action du Sivu consiste en une mise à disposition de personnel et une subvention de 2 MF à la réalisation du programme de services.

Jacques Dondoux, président du Sivu Inforoutes,et Jean Pierre Périlhou, Directeur régional de France Télécom Rhône et Durance, lors de la signature de la convention 2001 au conseil général de l'Ardèche

Le premier volet porte sur la mise en place de services aux communes adhérentes, qui, après avoir longtemps adhéré au Sivu pour la seule préoccupation scolaire, se mettent de plus en plus à vouloir utiliser les NTIC pour leur propre compte. Après s’être familiarisées au courrier électronique, puis au web, elles sont maintenant demandeuses de véritables services administratifs. Le Sivu a donc mis au point plusieurs applications destinées à ses adhérents.
La déclaration d’incinération des végétaux, couramment appelée déclaration d’écobuage, est obligatoire et doit être préalable à toute mise à feu par l‘habitant sur sa propriété. Elle est enregistrée en mairie et diffusée vers le service interministériel de protection civile (SIDPC) et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Aujourd’hui cette procédure peut être réalisée par les communes de manière électronique et instantanée. Des améliorations vont y être apportées, notamment en terme de diminution du délai de 5 jours francs qui s’imposait au déclarant. Il se fait plus de 16 000 déclarations d’écobuage en Ardèche chaque année.

Avec l’interrogation des données littérales du cadastre, chaque commune aura accès, par Internet, à ses propres données et pourra effectuer des requêtes pour renseigner un administré, éditer un relevé de propriété, ou travailler sur la répartition en nature des sols de la commune. Cette application spécifique évoluera en fonction des besoins exprimés par les communes, regroupées à l’intérieur d’un comité de pilotage. Le Sivu assure le traitement des relations avec la Direction des Services Fiscaux pour l’acquisition des données et avec la CNIL (Commission nationale informatique et Libertés) pour l’élaboration du dossier type à lui adresser.

Plus fort encore, la consultation des données géographiques du cadastre grâce à un SIG (système d’informations géographiques ), pour les communes dont le cadastre est numérisé. Les communes peuvent, via Internet, visualiser les parcelles à l’écran . Ce service utilise le produit ArcIMS de la société ESRI, un des leaders mondiaux en matière de SIG . Une expérimentation a débuté avec 5 communes en décembre 2000. L’opération consiste à placer les données littérales et géographiques du cadastre sur un serveur et à permettre une interrogation via Internet. L’équipe technique du Sivu est en phase d’acquisition de compétences et essaie de répondre aux besoins des communes en terme de soutien technique. Des couches supplémentaires, telles que les données IGN ou les réseaux (eau, assainissement, etc.) seront intégrées. Une version sur CD-ROM pour une utilisation locale est également développée et testée.

Enfin, un vaste champ de recherche/développement concerne les téléprocédures entre les communes et les administrations . Il s’agit là de réaliser par voie électronique un certain nombre d’actes de gestion qui empruntent actuellement la voie postale classique. Un aspect important de l’expérimentation concerne la sécurisation et la certification des échanges. Le Sivu organise des réunions avec d’autres acteurs concernés pour définir les domaines d’application. Il devrait bientôt établir une convention avec l’ADeP, Association pour le Développement des e-Procédures, présidée par Alain Risson, le maire de Gluiras en Ardèche, qui regroupe un certain nombre de communes sur tout le territoire français et qui a notamment pour partenaires GEMPLUS, leader mondial de la carte à puce et l’Observatoire desTélécommunications dans la Ville.

Pour mener à bien ces différentes missions, la condition essentielle de réussite est la qualité de la relation avec les utilisateurs, secrétaires et élus communaux. Le Sivu a donc engagé un programme de visites dans chaque commune concernée, les services seront montrés et commentés. Un accueil téléphonique gratuit sera offert aux communes pour garantir la continuité de la relation et la confiance des communes. Le Sivu assurera ainsi un soutien aux utilisateurs par téléphone et en déplaçant un agent sur le site éventuellement .

Le deuxième volet de cette convention de partenariat porte sur le Tourisme.

En partenariat avec la Direction Régionale Rhône et Durance et l’Union départementale des offices de tourisme et syndicats d’inititative de l’Ardèche (UDOTSI), le Sivu expérimente un service touristique original appelé "Disponibilités-Hébergement-Ardèche". Il a pour objectif de permettre aux touristes qui recherchent un hébergement en fin d’après-midi d’obtenir facilement une réponse fiable. L’application utilise un serveur vocal qui interroge, vers 17 heures chaque jour, les professionnels (propriétaires d’hôtels, campings…) sur leurs disponibilités, les réponses sont placées dans une base de données sur le site www.oudormir-ardeche.com, que les offices de tourisme (OT) peuvent interroger pour renseigner les touristes. A 18 heures chaque jour un fax est adressé à chaque OT, indiquant les coordonnées des établissements ayant des disponibilités dans le secteur environnant, qui peut être affiché après la fermeture. Les touristes peuvent également appeler le 0 892 701 007 pour joindre un opérateur qui consultera la base de données. Pour l’année 2001, c’est un agent de France Télécom qui répondra aux touristes.

Enfin, France Télécom et le Sivu des Inforoutes de l’Ardèche ont montré, dès le démarrage de leur collaboration en 1995, l’importance toute particulière qu’ils accordaient au développement des NTIC dans le monde de l’enseignement, qui constitue le troisième volet de cette convention 2001.

Le projet de " cartable électronique" se déroule dans le cadre d’un partenariat avec l’Inspection académique de l’Ardèche, la Direction Régionale Rhône et Durance de France Télécom et le Conseil général de l’Ardèche. Il a reçu un agrément de la Direction nationale de programme "Education" de France Télécom. Le projet concerne une classe de 6^ème du collège de Montpezat (volontaire pour l’expérimentation ) qui est un établissement rural de taille modeste. Les élèves recevront un ordinateur portable sur lequel seront installés des logiciels bureautiques et des ressources pédagogiques et une deuxième salle informatique devrait être équipée par le Conseil général à l’intérieur du collège. L’utilisation se fera en classe et en dehors de la classe. Les élèves bénéficieront d’une connexion "Intégrale Wanadoo" pour se connecter à Internet depuis leur domicile. Des échanges par voie électronique entre enseignants et élèves d’une part, entre élèves d’autre part, permettront une continuité des relations en dehors du temps scolaire et la possibilité de travail en réseau. L’Inspection académique a pris en charge la formation et le soutien pédagogique des enseignants, tandis que le Sivu assurera la formation et le soutien technique.



			Partenariat SIVU / France Telecom : signature de la convention 2001
		France Télécom est le partenaire du Sivu des Inforoutes de l’Ardèche depuis la création du syndicat en 1995. Longtemps la subvention octroyée par l’opérateur historique a permis de satisfaire à la demande des communes adhérentes en équipements, principalement pour les écoles mais aussi pour les centres multimédia. Depuis deux ans, le Sivu et France Télécom se sont mis d’accord pour que l'aide accordée par le groupe de télécommunications français soit plus une incitation à développer les usages des nouvelles technologies de l’information qu’une aide à l’équipement, dont le groupe dirigé par Michel Bon estime qu’elle doit être maintenant fournie par les collectivités locales, communes, conseils général et régional. La nouvelle convention de 2001 est sous-tendue par la volonté de mettre en place, après expérimentation, de véritables services innovants. Trois grands domaines de services seront mis en avant. Le partenariat de France telecom à l'action du Sivu consiste en une mise à disposition de personnel et une subvention de 2 MF à la réalisation du programme de services.
Jacques Dondoux, président du Sivu Inforoutes,et Jean Pierre Périlhou, Directeur régional de France Télécom Rhône et Durance, lors de la signature de la convention 2001 au conseil général de l'Ardèche

	Le premier volet porte sur la mise en place de services aux communes adhérentes, qui, après avoir longtemps adhéré au Sivu pour la seule préoccupation scolaire, se mettent de plus en plus à vouloir utiliser les NTIC pour leur propre compte. Après s’être familiarisées au courrier électronique, puis au web, elles sont maintenant demandeuses de véritables services administratifs. Le Sivu a donc mis au point plusieurs applications destinées à ses adhérents. La déclaration d’incinération des végétaux, couramment appelée déclaration d’écobuage, est obligatoire et doit être préalable à toute mise à feu par l‘habitant sur sa propriété. Elle est enregistrée en mairie et diffusée vers le service interministériel de protection civile (SIDPC) et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Aujourd’hui cette procédure peut être réalisée par les communes de manière électronique et instantanée. Des améliorations vont y être apportées, notamment en terme de diminution du délai de 5 jours francs qui s’imposait au déclarant. Il se fait plus de 16 000 déclarations d’écobuage en Ardèche chaque année. *Avec l’interrogation des données littérales du cadastre,* chaque commune aura accès, par Internet, à ses propres données et pourra effectuer des requêtes pour renseigner un administré, éditer un relevé de propriété, ou travailler sur la répartition en nature des sols de la commune. Cette application spécifique évoluera en fonction des besoins exprimés par les communes, regroupées à l’intérieur d’un comité de pilotage. Le Sivu assure le traitement des relations avec la Direction des Services Fiscaux pour l’acquisition des données et avec la CNIL (Commission nationale informatique et Libertés) pour l’élaboration du dossier type à lui adresser. Plus fort encore, la consultation des données géographiques du cadastre grâce à un SIG (système d’informations géographiques ), pour les communes dont le cadastre est numérisé. Les communes peuvent, via Internet, visualiser les parcelles à l’écran . Ce service utilise le produit ArcIMS de la société ESRI, un des leaders mondiaux en matière de SIG . Une expérimentation a débuté avec 5 communes en décembre 2000. L’opération consiste à placer les données littérales et géographiques du cadastre sur un serveur et à permettre une interrogation via Internet. L’équipe technique du Sivu est en phase d’acquisition de compétences et essaie de répondre aux besoins des communes en terme de soutien technique. Des couches supplémentaires, telles que les données IGN ou les réseaux (eau, assainissement, etc.) seront intégrées. Une version sur CD-ROM pour une utilisation locale est également développée et testée. Enfin, un vaste champ de recherche/développement concerne les téléprocédures entre les communes et les administrations . Il s’agit là de réaliser par voie électronique un certain nombre d’actes de gestion qui empruntent actuellement la voie postale classique. Un aspect important de l’expérimentation concerne la sécurisation et la certification des échanges. Le Sivu organise des réunions avec d’autres acteurs concernés pour définir les domaines d’application. Il devrait bientôt établir une convention avec l’ADeP, Association pour le Développement des e-Procédures, présidée par Alain Risson, le maire de Gluiras en Ardèche, qui regroupe un certain nombre de communes sur tout le territoire français et qui a notamment pour partenaires GEMPLUS, leader mondial de la carte à puce et l’Observatoire desTélécommunications dans la Ville. Pour mener à bien ces différentes missions, la condition essentielle de réussite est la qualité de la relation avec les utilisateurs, secrétaires et élus communaux. Le Sivu a donc engagé un programme de visites dans chaque commune concernée, les services seront montrés et commentés. Un accueil téléphonique gratuit sera offert aux communes pour garantir la continuité de la relation et la confiance des communes. Le Sivu assurera ainsi un soutien aux utilisateurs par téléphone et en déplaçant un agent sur le site éventuellement . Le deuxième volet de cette convention de partenariat porte sur le Tourisme. En partenariat avec la Direction Régionale Rhône et Durance et l’Union départementale des offices de tourisme et syndicats d’inititative de l’Ardèche (UDOTSI), le Sivu expérimente un service touristique original appelé "Disponibilités-Hébergement-Ardèche". Il a pour objectif de permettre aux touristes qui recherchent un hébergement en fin d’après-midi d’obtenir facilement une réponse fiable. L’application utilise un serveur vocal qui interroge, vers 17 heures chaque jour, les professionnels (propriétaires d’hôtels, campings…) sur leurs disponibilités, les réponses sont placées dans une base de données sur le site www.oudormir-ardeche.com, que les offices de tourisme (OT) peuvent interroger pour renseigner les touristes. A 18 heures chaque jour un fax est adressé à chaque OT, indiquant les coordonnées des établissements ayant des disponibilités dans le secteur environnant, qui peut être affiché après la fermeture. Les touristes peuvent également appeler le 0 892 701 007 pour joindre un opérateur qui consultera la base de données. Pour l’année 2001, c’est un agent de France Télécom qui répondra aux touristes. Enfin, France Télécom et le Sivu des Inforoutes de l’Ardèche ont montré, dès le démarrage de leur collaboration en 1995, l’importance toute particulière qu’ils accordaient au développement des NTIC dans le monde de l’enseignement, qui constitue le troisième volet de cette convention 2001. Le projet de " cartable électronique" se déroule dans le cadre d’un partenariat avec l’Inspection académique de l’Ardèche, la Direction Régionale Rhône et Durance de France Télécom et le Conseil général de l’Ardèche. Il a reçu un agrément de la Direction nationale de programme "Education" de France Télécom. Le projet concerne une classe de 6^ème du collège de Montpezat (volontaire pour l’expérimentation ) qui est un établissement rural de taille modeste. Les élèves recevront un ordinateur portable sur lequel seront installés des logiciels bureautiques et des ressources pédagogiques et une deuxième salle informatique devrait être équipée par le Conseil général à l’intérieur du collège. L’utilisation se fera en classe et en dehors de la classe. Les élèves bénéficieront d’une connexion "Intégrale Wanadoo" pour se connecter à Internet depuis leur domicile. Des échanges par voie électronique entre enseignants et élèves d’une part, entre élèves d’autre part, permettront une continuité des relations en dehors du temps scolaire et la possibilité de travail en réseau. L’Inspection académique a pris en charge la formation et le soutien pédagogique des enseignants, tandis que le Sivu assurera la formation et le soutien technique.